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Le droit nouveau du contrat d'assurance terrestre (loi du 25 juin 1992)

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Bibliographic reference Fontaine, Marcel. Le droit nouveau du contrat d'assurance terrestre (loi du 25 juin 1992). Document de travail du Centre de droit des obligations ; 93/9 (1993) 24 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/293632