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La loi belge du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

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Bibliographic reference Fontaine, Marcel. La loi belge du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Document de travail du Centre de droit des obligations ; 93/8 (1993) 18 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/293512