Le droit administratif au secours du droit pénal - Analyse juridique et criminologique de la loi du 15 janvier 2024 relative à l’approche administrative communale. Ce séminaire, riche en analyses, réflexions et interactions, propose un examen approfondi de la loi du 15 janvier 2024 relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics. La première partie du séminaire sera consacrée à une présentation générale de la loi, suivie d'un examen des aspects administratifs de l’article 119ter. La seconde partie abordera les aspects pénaux de la loi et se clôturera par une mise en perspective criminologique de l'article 119ter.
Taylor, Edwina ; et. al. Les aspects administratifs de l’article 119ter.Le droit administratif au secours du droit pénal (Louvain-la-Neuve, 07/11/2024).
