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Le délai de prescription de l’action diligentée contre un associé doit-il prendre cours à dater de la connaissance par le demandeur des faits donnant lieu à sa créance ?
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Document type | Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 2023 |
Language | Français |
Journal information | "Revue des entreprises en difficulté" - no.6, p. 1 (2023) |
Peer reviewed | yes |
Publisher | Anthemis (Limal) |
e-issn | 2953-1691 |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé |
Links |
Bibliographic reference | Vanhove, Emilie. Le délai de prescription de l’action diligentée contre un associé doit-il prendre cours à dater de la connaissance par le demandeur des faits donnant lieu à sa créance ?. In: Revue des entreprises en difficulté, no.6, p. 1 (2023) |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/293430 |