User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Autonomie des cultes et des philosophies non confessionnelles dans la Constitution Ouverture à révision de l'article 21 al1 de la Constitution

Primary tabs

Christians, Louis-Léon [UCL]

La Déclaration de révision de la Constitution belge publiée au Moniteur le 27 mai 2024 vise entre autres l’article 21 « en vue d’y ajouter, après l’alinéa 1er, un alinéa afin d’étendre la protection accordée aux ministres des cultes aux délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle, visés à l’article 181, § 2 ». La présente note examine la portée d'une telle proposition.

Document type Document de travail (Working Paper)
Access type Accès restreint
Publication date 2024
Language Français
Number of pages 3 pages
Collection Commentaires de la Chaire de droit des religions (UCLouvain) - 2024/3
Affiliations UCL - SSH/RSCS - Institut de recherche Religions, spiritualités, cultures, sociétés
UCL - SSH/JURI - Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
Keywords Laicité ; philosophie ; autonomie
Links
Bibliographic reference Christians, Louis-Léon. Autonomie des cultes et des philosophies non confessionnelles dans la Constitution Ouverture à révision de l'article 21 al1 de la Constitution. Commentaires de la Chaire de droit des religions (UCLouvain) ; 2024/3 (2024) 3 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/289156