Multiplicité des échelles de cadrage dans les politiques publiques environnementales. Le cas de la téléphonie mobile en Belgique

La téléphonie mobile apparaît comme un marqueur de la mutation de l’enjeu environnemental, et ce sous trois angles d’analyse de politiques publiques. D’abord, une mutation est observée dans la définition du « problème » et sa mise à l’agenda. Les enjeux sont à la fois technologiques (flexibilité et liberté de l’utilisateur), sanitaires (considérer les effets potentiels sur la santé humaine) et environnementaux (electrosmog et protection du paysage). Le « problème » fait l’objet d’une définition différente des acteurs, privés ou publics, notamment en fonction de leurs référentiels et des niveaux de pouvoir auxquels ils se situent. De plus, plusieurs jeux d’échelles se produisent. Des normes d’émission des antennes-relais ont été définies par les niveaux supranationaux (OMS et UE) et se sont diffusées au niveau national. Dans le cadre d’Etats fédéraux comme la Belgique les périphéries sont également concernées. De plus, les pouvoirs locaux interviennent dans la régulation. Avec les changements d’arènes décisionnelles, de nouveaux acteurs apparaissent dans le processus de décisions. Il peut en découler une conflictualité accrue. Enfin, une mutation se marque par une diversification des instruments d’action publique. Les instruments juridiques et l’expertise sont combinés à des instruments sociétaux comme la consultation des citoyens, l’organisation de forums hybrides, la prise en compte d’une expertise profane.