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Le nouveau droit disciplinaire notarial : un premier pas dans le Code judiciaire pour la réglementation de la profession notariale

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Bibliographic reference Piérard, Olympe. Le nouveau droit disciplinaire notarial : un premier pas dans le Code judiciaire pour la réglementation de la profession notariale. In: Journal des tribunaux, Vol. 12, no.6976, p. 197-202 (2024)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/286084