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De la logique de substitution dans l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques : la Cour de justice confirme les modalités de l’analyse des solutions de remplacement dans le cadre du Règlement REACH fixées par le Tribunal
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Document type | Article de périodique (Journal article) |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 2021 |
Language | Français |
Journal information | "Aménagement-Environnement" - Vol. 2021, no.3, p. 204-205 (2021) |
Publisher | Kluwer (Bruxelles) |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public |
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Bibliographic reference | Born, Charles-Hubert. De la logique de substitution dans l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques : la Cour de justice confirme les modalités de l’analyse des solutions de remplacement dans le cadre du Règlement REACH fixées par le Tribunal. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2021, no.3, p. 204-205 (2021) |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/283826 |