Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé

De Saint Moulin, Elise [UCL]

L'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Liège, qui a mené à l'arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2023, a déjà fait l'objet d'un commentaire de notre part, publié en 2021 dans cette même revue. Nous y avions développé les critères préconisés pour distinguer le risque de la circulation du risque d'exploitation, à savoir la nature du déplacement effectué par le véhicule automoteur et la nature des dommages causés par ce dernier. Nous nous permettons dès lors de renvoyer le lecteur à celui-ci, ainsi qu'aux nombreuses illustrations jurisprudentielles qui y sont reprises. La présente note entend simplement relater la suite de la procédure initiée et montrer comment ces deux critères, somme toute abstraits, furent appliqués par les juridictions au cours de l'année écoulée. Enfin, dans une démarche plus prospective, nous nous autoriserons à questionner à nouveau la pertinence du critère relatif au dommage caractéristique de l'accident de circulation, à la lumière des dernières évolutions intervenues au niveau européen.