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Les nouveaux outils de délibération à la disposition des parlementaires
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| Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) |
|---|---|
| Publication date | 2023 |
| Language | Français |
| Conference | "Développements récents en droit parlementaire", Chambre des représentants de Belgique (01/12/2023) |
| Affiliations |
UCL
- SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public |
| Keywords | Droit parlementaire ; délibération parlementaire ; décrets conjoints ; contrôle parlementaire du Comité de concertation ; deuxième lecture ; rapports d'information ; exposés d'orientation politique |
| Links |
| Bibliographic reference | Clarenne, Julian ; El Berhoumi, Mathias ; Nennen, Célia. Les nouveaux outils de délibération à la disposition des parlementaires.Développements récents en droit parlementaire (Chambre des représentants de Belgique, 01/12/2023). |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/281002 |