Leçon 8 : Le procès civil

De Saint Moulin, Elise [UCL] Vanderschuren, Justin [UCL] et al.

L’on peut communément qualifier de « procès civil » le mécanisme de résolution des litiges relatifs à des droits subjectifs dans lequel la figure étatique du juge est amenée à rendre une décision visant à assurer la paix sociale. L’article 144, alinéa 1er, de la Constitution dispose que « [l]es contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux ». La présente leçon s’articule autour de deux axes participant tous deux à la présentation générale du procès civil, à savoir, d’une part, l’organisation des juridictions civiles, d’autre part, la procédure qui y est appliquée. La matière abordée ne l’est qu’à travers des considérations générales, seules possibles dans un ouvrage d’introduction au droit.