Droit belge et religions (1990-2022). Nomination et révocation des ministres du culte : entre souverainetés(s) et proportionnalité(s)

Christians, Louis-Léon [UCL]

Cette contribution examine l'évolution de la jurisprudence belge des trente dernières années quant au principe d'autonomie des Eglises concernant le droit disciplinaire des clergés. L'affirmation jurisprudentielle du principe historique de "souveraineté spirituelle" se complexifie progressivement au gré du renforcement des autres droits fondamentaux en cause dans ces contentieux. Diverses compréhensions du principe de proportionnalité et de la notion de contrôle marginal donnent aujourd'hui, selon chaque espèce, hybride ou non hybride, de nouvelles lectures, relatives et balancées, à la garantie constitutionnelle d'autonomie. La réparation par équivalent, en droit de la responsabilité civile, devient un des enjeux majeurs de ces nouveaux équilibres.