Van Boxstael, Jean-Louis
[UCL]
Plusieurs raisons peuvent amener les époux placés dans une situation internationale à changer de loi applicable à leur régime matrimonial : le souci de s'adapter à un nouvel environnement juridique, celui d'établir une continuité entre la loi applicable à leur régime et celle qui régira leur succession, celui de lever toute incertitude sur la détermination de la loi applicable, celui de mettre fin à la relativité des solutions en droit international privé et celui, enfin, d'adopter un régime matrimonial qui leur est actuellement interdit. Encore faut-il savoir comment s'y prendre, et quelles exigences respecter, tant dans la forme que dans le fond. Cette courte contribution s'achève par l'un ou l'autre conseil en matière de publicité à donner au choix des époux et au nouveau régime qu'ils auront adopté.
Bibliographic reference |
Van Boxstael, Jean-Louis. Le changement de loi applicable au régime matrimonial. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2022, Larcier : Bruxelles 2022, p. 61-88 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/271792 |