Logiques et éléments de l’incrimination de sexisme par la loi du 22 mai 2014 : analyse législative et jurisprudentielle

Les conditions de l’infraction de sexisme ne peuvent être pleinement comprises qu’au prisme de la logique poursuivie par le législateur lors de l’élaboration et de l’adoption de la loi du 22 mai 2014 « tendant à lutter contre le sexisme » (A.). Sept éléments constitutifs peuvent être distingués. L’infraction de sexisme consiste en un comportement (B.) exprimant un mépris à l’égard d’une personne ou le fait de la considérer comme un être inférieur ou un objet sexuel (C.), et ce, en raison de son sexe (D.). Se déroulant dans des circonstances publiques (H.), ce comportement animé a priori par un dol général dans le chef de son auteur (G.) doit viser une personne déterminée (E.) et porter gravement atteinte à la dignité de celle-ci (F.).