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Insalubrité du logement : quand la solution de la nullité du bail poursuit son lent reflux, obs. sous Cass., 6 janvier 2022

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Bibliographic reference Bernard, Nicolas. Insalubrité du logement : quand la solution de la nullité du bail poursuit son lent reflux, obs. sous Cass., 6 janvier 2022. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2022, no.8, p. 438-444 (2022)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/266144