Traitement judiciaire des demandes d’hébergement égalitaire en Belgique : critères d’évaluation et normativités familiales

Merla, Laura [UCL] Dedonder, Jonathan [UCL] Baar,Maryse [UCL]

Cet article s’intéresse aux différents critères qui entrent en compte dans les affaires qui concernent une demande d’hébergement égalitaire en Belgique, en croisant les témoignages de juges et avocats pratiquant le droit de la famille. Par-delà les critères identifiés, il s’agit de comprendre quelles sont les représentations normatives de la famille qui informent l’évaluation des demandes et la motivation des refus d’un hébergement égalitaire. Dans un premier temps, nous basant sur les résultats d'une enquête par questionnaire administrée en ligne fin 2017-début 2018, nous nous intéressons aux critères d’appréciation mobilisés par les avocats pratiquant le droit de la famille dans leur rôle de conseil et d’assistance, puis à ceux qui sont mobilisés dans une série de dossiers traités par ces avocats, par les parents pour s’opposer à une demande d’hébergement égalitaire et par les juges pour motiver leur refus d’accorder un tel mode d’hébergement. Dans un second temps, nous confrontons les critères qui se dégagent du témoignage des avocats avec les pratiques et représentations de huit juges de la famille interviewés en 2018, ce qui nous permet de mieux apprécier les notions recouvertes par ces critères, la manière dont ils sont sous-pesés par les magistrats, et, in fine, les représentations de la famille qui sous-tendent ces processus.