Pot-pourri de droit des sociétés

J’apporte avec grand plaisir ma modeste contribution au Liber amicorum Herman Braeckmans. Les coordinateurs de ce beau projet nous ayant demandé de choisir un thème en lien avec les publications du dédicataire, j’ai eu l’embarras du choix tant est large la palette de ses sujets de prédilection : de la résolution des confl its sociétaires au commissaire-réviseur en passant par la gouvernance d’entreprise et les droits des actionnaires au sein des assemblées générales. Pour esquiver le dilemme, en un clin d’œil, j’ai rattaché mon texte au Commentaire systématique du Code des sociétés, qui est l’un de nos points communs. On connaît les lignes de force de la réforme du Code des sociétés actuellement en gestation : modernisation, souplesse et attractivité du droit belge des sociétés ; suppression de certaines formes de sociétés ; flexibilité de la SPRL (équilibre entre les intérêts des associés et des créanciers, suppression du capital, exigences de liquidité et de solvabilité, cessibilité des parts sociales…) et meilleure gouvernance des SA (définition élargie de la gestion journalière, révocabilité limitée des administrateurs, actions à vote plural, structure duale optionnelle…). La réflexion sur les grands axes du droit belge des sociétés a, en quelque sorte, suspendu son vol dans l’attente de cette importante réforme.