De Cordt, Yves
[UCL]
"Pour que le droit belge des sociétés soit plus fonctionnel, efficient et compétitif, le législateur poursuit quatre objectifs : simplicité, liberté, flexibilité et attractivité. L’avant-projet approuvé par le gouvernement recèle de nombreuses nouveautés, potentialités et subtilités intéressantes ainsi que d’inévitables imperfections et approximations. On peut espérer qu’après d’ultimes ajustements, la réforme stimulera le dynamisme et la créativité des praticiens et de leurs clients. L’objet de ma contribution est de démontrer qu’au-delà des mesures compensatoires de la suppression du capital dans les SRL/SC et des règles traditionnelles relatives à l’intégrité du capital, l’avant-projet ne tient pas suffisamment compte des détenteurs d’enjeux (stakeholders) autres que les actionnaires."


Bibliographic reference |
De Cordt, Yves. Le manque d’empathie à l’égard des stakeholders. In: Koen Geens, Guy Horsmans, Le projet de Code des sociétés et associations – Het ontwerp Wetboek van vennootschappen en verenigingen, Larcier : Bruxelles 2018, p. 424 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/259348 |