La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité civile extracontractuelle : étude de la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique

In recent years, there has been a real increase in the weight of personal injury in liability cases. This can be explained by the place occupied by the human body in the law, but also by the proliferation of attacks on physical and mental integrity, due in particular to the development of industry, traffic, sporting activities, mass accidents and the multiplication of actions based on medical liability. Despite the initiatives taken by the legislator to protect the victims of physical and mental injuries, the existence of an increasingly abundant body of case law, and the growing scholarly interest in the resulting losses, the desirability of recognising an autonomous right to compensation for personal injuries has not been studied in depth in Belgian law, even though the debate has already been initiated in France. In view of this observation and of the planned reform of extra-contractual liability law, the question of the place to be given to the compensation of personal injuries deserves to be asked. Is there anything special about compensation for such type of injury? If so, what does it consist of? Does it justify the establishment of derogatory rules or even a genuine independent law? These are the questions raised in this thesis. It was an opportunity to address this subject through theoretical reflection, but also by proposing answers to numerous practical questions (imputation of benefits, impact of the previous state of the victim, compensation for non-financial injuries, choice of compensation method for future injuries, etc.).

(fre) Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique en raison notamment du développement de l’industrie, de la circulation, des activités sportives, des accidents de masse ou encore de la multiplication des actions fondées sur la responsabilité médicale. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge alors que la réflexion a pourtant déjà été initiée en France. Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ? Si oui, en quoi consiste-t-elle ? Justifie-t-elle l’établissement de règles dérogatoires voire d’un véritable droit autonome ? Telles sont les questions posées dans le cadre de cette thèse. Elle a été l’occasion d’aborder ce sujet au travers d’une réflexion théorique, mais aussi en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques (imputation des avantages, prise en compte de l’état antérieur, réparation des préjudice extrapatrimoniaux, choix du mode d’indemnisation des préjudices futurs,…).