Rapport "Territoire" - Accompagnement juridique aux demandeurs d'asile en Belgique

Afin de maintenir des normes de protection élevées pour les réfugiés à travers le monde, il est essentiel que des procédures d’asile justes et efficaces soient offertes ; la qualité de l’accompagnement juridique en est un élément clé. En effet, pour les demandeurs d’asile, relever le défi de la procédure d’asile et mettre toutes les chances de leur côté pour obtenir une protection rend indispensable un accompagnement juridique de qualité par des professionnels outillés ; travailleurs sociaux, avocats, autorités compétentes, interprètes, compatriotes, monde associatif et services extérieurs sont autant d’acteurs qui interfèrent dans le parcours du demandeur d’asile. Ainsi, dans le cadre du mandat qui lui a été octroyé, l’UNHCR a souhaité mener une réflexion et des investigations sur la qualité de l’accompagnement juridique octroyé aux demandeurs d’asile en Belgique, l’objectif étant d’en réaliser un état des lieux puis de formuler des recommandations concrètes à destination des acteurs concernés. Pour ce faire, l’UNHCR a fait appel à une équipe de recherche de l’Université Catholique de Louvain (UCL), composée d’une doctorante en droit des étrangers, Hélène GRIBOMONT, et d’une chercheuse en sociologie, Sarah SMIT, et chapeautée par les Professeurs Sylvie SAROLEA et Laura MERLA. La recherche a été menée en collaboration étroite avec Fedasil et les partenaires locaux d’accueil, à savoir la Croix-Rouge Communauté francophone et Rode Kruis-Vlaanderen. Elle a également été menée en partenariat avec l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (OBFG) et l’Orde van Vlaamse Balies (OVB). L’UNHCR et l’UCL ont souhaité avoir l’avis et les suggestions des acteurs concernés par la question de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile, afin d’avoir une meilleure compréhension de sa qualité et de l’accès à celui-ci. Le présent rapport analyse donc la question de l’accompagnement juridique octroyé aux demandeurs d’asile en Belgique. A partir d’une analyse du cadre normatif et des pratiques des acteurs de terrain, il identifie les pratiques favorables ainsi que les obstacles quant à l’accès à une information juridique, à un encadrement social et juridique et à une assistance et représentation juridiques octroyés aux demandeurs d’asile.