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"Plaidoyer pour le relevé d'office, en droit belge, des moyens de cassation en matière civile"

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. "Plaidoyer pour le relevé d'office, en droit belge, des moyens de cassation en matière civile". In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant  : Bruxelles 2021
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/254509