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Au-delà de la notion de pouvoir adjudicateur : l'exemple des Communs

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Sophie Jacques [avocate] Rolland, Gautier [UCL] Linli Pan Van de Meulebroeke [avocate]

Cette contribution traite de la notion de pouvoir adjudicateur appliquée à des entités particulières qualifiées, d'un point de vue théorique, de communs.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès interdit
Publication date 2020
Language Français
Host document Charles-Henri de La Vallée Poussin, Mathilde Vilain XIIII ; "Aux frontières des marchés publics" (ISBN : 9782807925588)
Collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Publisher Larcier (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Links
Bibliographic reference Sophie Jacques ; Rolland, Gautier ; Linli Pan Van de Meulebroeke ; et. al. Au-delà de la notion de pouvoir adjudicateur : l'exemple des Communs. In: Charles-Henri de La Vallée Poussin, Mathilde Vilain XIIII, Aux frontières des marchés publics, Larcier  : Bruxelles 2020
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/254210