Vandendries, Alexander
[UCL]
Aurélie Soldai
Camille De Neyer
Les sociétés étrangères qui effectuent des opérations taxables localisées en Belgique pour les besoins de la TVA sont, en principe, tenues de s’identifier à la TVA en Belgique. L’identification à la TVA est directe, dans la mesure où l’entreprise étrangère peut solliciter son numéro de TVA auprès du service du SPF Finances compétent. Elle peut également toujours désigner un mandataire chargé d’accomplir le formalisme TVA pour son compte. Toutefois, les sociétés établies hors de l’Union européenne réalisant des opérations soumises à la TVA en Belgique ont l’obligation de s’identifier à la TVA par le biais d’un représentant responsable. Ainsi les assujettis établis dans l’Union européenne ont le choix de solliciter un numéro de TVA, en Belgique, directement, par le biais d’un mandataire ou encore d’un représentant responsable. A la veille du rétablissement des frontières entre les Etats membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni, il s’agit de faire le point sur les obligations en matière de TVA des assujettis étrangers opérant en Belgique. Les sociétés étrangères qui effectuent des opérations taxables localisées en Belgique pour les besoins de la TVA sont, en principe, tenues de s’identifier à la TVA en Belgique. L’identification à la TVA est directe, dans la mesure où l’entreprise étrangère peut solliciter son numéro de TVA auprès du service du SPF Finances compétent. Elle peut également toujours désigner un mandataire chargé d’accomplir le formalisme TVA pour son compte. Toutefois, les sociétés établies hors de l’Union européenne réalisant des opérations soumises à la TVA en Belgique ont l’obligation de s’identifier à la TVA par le biais d’un représentant responsable. Ainsi les assujettis établis dans l’Union européenne ont le choix de solliciter un numéro de TVA, en Belgique, directement, par le biais d’un mandataire ou encore d’un représentant responsable. A la veille du rétablissement des frontières entre les Etats membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni, il s’agit de faire le point sur les obligations en matière de TVA des assujettis étrangers opérant en Belgique.
Bibliographic reference |
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. TVA : représentation fiscale TVA dans le contexte du Brexit – What about tomorrow ?. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.10, p. 4-12 (2020) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/253604 |