La Constitution belge révisée

Ont participé à ce numéro spécial des Annales de droit de Louvain : Paul De Visscher, "Avant-propos" (pp. 87-90) ; Jean Masquelin, "Etapes et procédure de la récente révision de la Constitution" (pp. 91-118) ; Philippe Maystadt, "Les communautés culturelles et les régions" (pp. 119-140) ; Robert Andersen, "Fusions, agglomérations et fédérations de communes" (pp. 141-164) ; Pierre Maroy, "Le statut de Bruxelles et de son agglomération" (pp. 165-186) ; Francis Delpérée, "La Constitution et la règle de droit" (pp. 187-206) ; Christian Daubie, "Les techniques de protection des minorités" (pp. 207-244) ; Michel Wolff, De quelques dispositions relatives aux Chambres et au Gouvernement : articles 49, 56ter, 70 et 91bis de la Constitution" (pp. 245-255) ; Joe Verhoeven, "Le droit international et la Constitution révisée" (pp. 257-276) ; [Annexe : La Constitution belge, mise à jour au 1er janvier 1972, pp. 277-305]

• metadata
• relations

Document type	Article de périodique (Journal article) – Numéro entier
Access type	Accès libre
Publication date	1972
Language	Français
Journal information	"Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle" - no. 2-3 [numéro spécial "La Constitution belge révisée"], p. 87-305 (1972)
Peer reviewed	yes
Publisher	Bruylant (Bruxelles)
issn	0770-6472
Publication status	Publié
Affiliation	UCL - DRT/INT - Département de droit international Charles De Visscher
Links	http://hdl.handle.net/2078.1/251472[Handle]

Has part
	[boreal:191806]	Fusions, agglomérations et fédérations de communes
	[boreal:250914]	La Constitution et la règle de droit