Le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits armés transfrontières. Etude des champs d'application matériel et personnel : entre continuité et changement

From Afghanistan to Syria, from Mali to Yemen, cross-border armed conflicts involving one or more organized armed groups are breaking news headlines and ever increasing in frequency. Although pre-dating this millennium, this recent form of armed conflict is unprecedented in both scale and impact. Consequently, this new type of hostilities challenges existing International Humanitarian Law (IHL), which originates from a period when cross-border armed conflicts were a rarity and not in the forefront of the international community’s consciousness. Principally, this study determines whether cross-border armed conflicts require continuity, change, or transformation to existing IHL. Answering this research question, the study focuses on rules relating to IHL scope of application, more specifically, rules defining its scope ratione materiae (i.e. the rules relating to the classification of armed conflicts – « the what? ») and ratione personae (i.e. the rules guiding the identification of actors being belligerent parties to armed conflicts – « the who? »). The study has two parts. The first part concerns the classification of cross-border armed conflicts. It examines whether the current taxonomy of armed conflicts sufficiently captures this new type of hostilities. In particular, it analyzes whether cross-border armed conflicts can be classified as non-international armed conflicts, even in cases of non-consented interventions by a State or an international organization. The second part addresses the issue of foreign participation in a pre-existing internal armed conflict, which is one aspect of IHL personal applicability to cross-border armed conflicts. By scrutinizing the Law of Non-International Armed Conflicts, the study finds a gap: this Law does not offer a legal framework to regulate foreign participation in a pre-existing internal armed conflict. In a constructive approach, the study follows an analogical reasoning and suggests a solution de lege ferenda to fill this gap. Through these developments, the study argues that cross-border armed conflicts need IHL to both maintain its continuity and change. In some respects, IHL adequately governs these conflicts, but in other respects, it must evolve.

(fre) De l’Afghanistan à la Syrie, du Mali au Yémen, les conflits armés transfrontières impliquant un ou plusieurs groupes armés organisés se sont multipliés ces dernières années et ont fait l’actualité de ce début de troisième millénaire. Bien que cette forme récente de conflits armés ait été observée avant ce millénaire, les conflits armés transfrontières contemporains se caractérisent par une ampleur et une incidence sans précédent. Ainsi, ce nouveau modèle d’hostilités met à l’épreuve le droit international humanitaire, développé à une époque où cette réalité conflictuelle était à peine connue et ne figurait en tout cas pas au rang des préoccupations de la communauté internationale. Par conséquent, cette étude se donne pour objectif principal de déterminer si ces conflits armés transfrontières s’accommodent d’une continuité ou, au contraire, nécessitent un changement voire une mutation du droit international humanitaire. Afin de répondre à cette question centrale de recherche, elle s’intéresse spécifiquement aux règles relatives au champ d’application de ce droit, en particulier aux règles définissant son champ d’application ratione materiae (soit les règles portant sur la qualification des conflits armés – « le quoi ? ») et ratione personae (soit les règles guidant l’identification des acteurs parties aux conflits armés – « le qui ? »). Cette étude s’articule logiquement en deux parties traitant respectivement de la qualification des conflits armés transfrontières et de la participation d’un acteur étranger à un conflit armé interne préexistant. Cette dernière représente un aspect distinctif de l’applicabilité personnelle du droit international humanitaire à ces conflits. En premier lieu, cette étude vérifie donc si la taxinomie actuelle des conflits armés suffit à appréhender ce nouveau modèle d’hostilités. Elle examine notamment si les conflits armés transfrontières se satisfont d’une qualification existante de conflit armé non international, même en cas d’interventions non consenties d’un Etat ou d’une organisation internationale. En second lieu, partant de cette dernière qualification qu’elle valide, cette étude fait le constat d’une lacune en droit des conflits armés non internationaux en l’absence de cadre juridique régulant la participation d’un acteur étranger à un conflit armé interne préexistant. Dans un esprit constructif, elle propose alors une solution de lege ferenda en adoptant une démarche analogique. A travers ces développements, cette étude défend la thèse selon laquelle le droit international humanitaire doit s’inscrire à la fois dans un mouvement de continuité et une dynamique de changement pour réguler de façon appropriée les conflits armés transfrontières. Ainsi, ce droit gouverne à certains égards adéquatement ces conflits armés mais doit aussi évoluer à d’autres égards pour mieux les réglementer.