Trente ans de régionalisation à Bruxelles - D'une entité fédérée par défaut à une entité à part entière?

Van Wynsberghe, Caroline [UCL]

En 2019, la Région de Bruxelles-Capitale a discrètement célébré ses trente années d’existence. Dernière entité fédérée installée, mais la première à élire directement son assemblée législative, Bruxelles cumule les spécificités. On la qualifie parfois de dernier rempart à la scission du pays, mais elle a été, en 2019, la première Région à disposer d’un gouvernement, démontrant qu’il est effectivement possible de former rapidement un exécutif réunissant les deux plus grandes Communautés du pays. Prenant le prétexte de cet anniversaire, nous débuterons ce chapitre par un historique politico-institutionnel. Nous commencerons par examiner comment la Région bruxelloise a vu le jour. Pourquoi avec cune décalage de 9 années par rapport aux autres Régions du pays ? Si certains refusent de la voir comme une Région à part entière, quelles sont alors les limitations à son autonomie ? Dans un deuxième temps, nous tenterons de voir si la voix de Bruxelles est entendue lors des réformes de l’État. On sait que les entités fédérées ne sont pas actrices du processus en tant que telles ; les décisions revenant aux partis et étant mises en œuvre par le parlement selon la sacro-sainte règle de la discipline politique . Dans ce cadre, qui sont les porte-paroles des intérêts bruxellois ? Les partis étant organisés sur base communautaire et Bruxelles constituant une minorité au sein des deux plus grandes Comunautés, on est en droit de se demander si ses intérêts sont pris en compte. Comment les différentes réformes de l’État ont affecté le statut de la Ccapitale et ses institutions sera la question au centre de cette partie. Ont-elles renforcé les spécificités et sa dépendance ou, au contraire, sont-elles allées dans le sens de la reconnaissance d’une existence pleine et entière ? Nous ne passerons pas en revue de manière exhaustive l’ensemble des réformes et des matières transférées, mais nous nous focaliserons sur celles qui constituent une charnière dans l’organisation bruxelloise. Enfin, nous accorderons notre attention à l’auto-organisation de Bruxelles. Les réformes souhaitées ou entreprises en interne sont-elles de nature à calmer ses détracteurs ? On a longtemps posé la question de savoir si Bruxelles était une Région à part entière. À part dans le chef de ses habituels farouches adversaires, par ailleurs partisans d’une Belgique très résiduelle organisée autour de deux pôles, Bruxelles semble avoir forcé le respect en ce sens.