Les référents normatifs islamiques devant les juges belges et européens

Christians, Louis-Léon [UCL]

L’Islam dans le lexique européen des droits humains Force et faiblesse : de l’ethnique à l’éthique. Au moment où de nombreuses polémiques européennes ou américaines prennent de l'ampleur à l’encontre de dispositifs d'arbitrages religieux (charia courts), il est important d’observer combien sont nombreuses les occasions qui conduisent les juges nationaux européens, par leur droit commun, à se confronter à diverses formes de normativités islamiques. Avant d’examiner les éventuelles distorsions et limitations que ces juges vont apporter à la mise en oeuvre de ces référents normatifs islamiques, il convient de montrer combien les droits nationaux européens sont ouverts, au moins formellement, à telles réceptions. Encore convient-il de saisir les effets de diffraction qu’opèrent les principales qualifications juridiques mobilisées : à travers le droit international privé, le droit de la liberté de religion, les régimes des cultes, le droit des contrats, les concepts standards et enfin la liberté d’expression relative auxdits référents normatifs.