L'indivision asymétrique et son partage

Roussieau, Candice [UCL]

Cette note, à propos d'un jugement rendu par le tribunal de la famille de Namur le 10 décembre 2018, traite de l'indivision asymétrique, c'est-à-dire l'indivision dans laquelle les indivisaires disposent de droits réels différents, quoique concurrents (par exemple, l'indivision qui existe entre un plein propriétaire et un usufruitier). Il y est plus particulièrement question de la portée du partage de cette indivision.