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Premier tour d'horizon du Livre 3 "Les biens" du nouveau Code civil

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Roussieau, Candice [UCL]

Nous proposons un premier aperçu du Livre 3 "Les biens" introduit dans le nouveau Code civil par la loi du 4 février 2020 à destination du notariat et d'autres praticiens intéressés par le droit immobilier ou patrimonial. Le Livre 3 entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2020
Language Français
Journal information "Revue du Notariat Belge" - Vol. 2020, no. 3150, p. 404-453
Peer reviewed yes
Publisher Revue du Notariat Belge (Bruxelles)
issn 1375-9671
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Links
Bibliographic reference Roussieau, Candice. Premier tour d'horizon du Livre 3 "Les biens" du nouveau Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no. 3150, p. 404-453
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/230233