Droit européen des migrations

Quoique moins abondante que l’année précédente, la jurisprudence de la Cour de justice demeure conséquente en matière de politique migratoire : une vingtaine d’arrêts pour 2019. En revanche, il n’y a pas de texte législatif important La Cour poursuit l’affinement de l’acquis, particulièrement sur des questions procédurales. Divers arrêts encadrent l’autonomie procédurale des États membres au nom du droit à un recours effectif, tout en laissant, souvent, une large marge d’appréciation nationale. Cette marge d’appréciation est amplifiée lorsqu’il est question de menaces à l’ordre public La Cour a souligné le nécessaire examen individuel de la situation des migrants, notamment au regard de la vulnérabilité