Un office du juge (encore plus) étendu: l'hypothèse du consommateur défaillant

Michel, Anaïs [UCL]

L’office du juge a connu de multiples développements jurisprudentiels et législatifs ces dernières années. Cette évolution juridique est particulièrement bénéfique pour le consommateur très souvent ignorant de ses droits. Désormais, le juge a le pouvoir, et même le devoir, d’intervenir afin d’assurer la protection voulue par le législateur, et ce quelle que soit la nature de la norme protectrice. Ce principe reste d’application en cas de défaillance du consommateur, avec pour seule particularité l’obligation de vérifier si ce dernier n’a pas décidé de renoncer à se prévaloir du bénéfice de la règle si celle-ci est de droit impératif.