Réforme de la fiscalité automobile, La longue route vers une fiscalité durable

Traversa, Edoardo [UCL] BOURGEOIS, Marc [ULiege] Bayenet, Benoit [ULB] et al.

Suite aux conclusions de la COP21 de 2015, de nombreux gouvernements ont annoncé de nouveaux engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ceux‐ci incluent des engagements nationaux et régionaux visant à réduire leurs émissions de CO2 au cours de la période 2025‐2035. Les efforts de planification et les actions nationales semblent notamment se tourner vers une volonté de pousser à une transition majeure du secteur des transports vers des sources d'énergie à faible teneur en carbone. Le secteur des transports en Europe est en effet un contributeur majeur à la pollution atmosphérique et au changement climatique. La plus grande partie de ces émissions s’explique par le transport routier qui représente, à lui‐seul, environ un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne1. Le secteur des transports est également une source importante d’émissions de particules fines et la principale source d'oxydes d'azote (NOx) en Europe2. L'Europe est confrontée à des problèmes importants de qualité de l'air. En effet, 21% de la population urbaine européenne vit dans des zones où les concentrations de particules fines sont dangereuses, tandis que 8% de ces populations sont exposées à des concentrations de NOx dangereuses. Il est de plus en plus évident que pour atteindre les objectifs de stabilisation du réchauffement climatique, mais également de diminution des risques de santé publique liés à la qualité de l’air, une transition importante des technologies de combustion interne des véhicules automobiles (VCI) vers celles à propulsion alternative alimentée par des sources d'énergie à faibles émissions de CO2 et de particules fines est nécessaire. C’est dans ce cadre que l’Université libre de Bruxelles (DULBEA) et l’Université de Liège (Tax Institute) ont répondu à l’avis de marché en procédure négociée sans publicité du Gouvernement wallon pour un marché public de services relatif à réforme de la fiscalité automobile en Wallonie. La réforme de la fiscalité automobile est une réforme complexe compte tenu de l’importance des objectifs qui lui sont assignés et de l’ampleur des enjeux que ces objectifs représentent aujourd’hui.