Confédération d'États ou État fédéral rationalisé ? Perspectives d'évolution de l'espace belge après la sixième réforme de l'État

Lejeune, Yves [UCL]

SOMMAIRE : I. L’impossibilité d’instituer une confédération sans Etats indépendants / II. Les hypothèses théoriques d’apparition d’une confédération belge / A. Hypothèses inconcevables en droit / B. Hypothèses plausibles en droit / 1. En cas de disparition complète de l’Etat belge et d’apparition de nouveaux Etats dans cet espace / 2. En cas de sécession d’une partie du pays et de survie d’un Etat belge résiduel / III. L’hypothèse de la permanence de l’Etat belge et de la rationalisation de sa structure fédérale / A. Dans l’hypothèse d’un Etat belge résiduel / B. Dans l’hypothèse de continuité de l’Etat belge sans atteinte à son intégrité territoriale / 1. Un fédéralisme territorialement rationalisé / 2. Une nouvelle procédure parlementaire de révision de la Constitution... / 3. ... Une procédure de révision qui donnerait le dernier mot aux citoyens