Van Boxstael, Jean-Louis
[UCL]
Confronté à une situation juridique internationale, le notaire se pose les deux questions traditionnelles qui animent le droit international privé : 1) suis-je compétent pour connaître de cette situation et 2) si je suis compétent, quelle loi dois-je mettre en œuvre pour la régler ? À ces deux questions premières s’ajoute une troisième, qui y est liée : quelle est la validité de l’acte que je reçois à l’étranger ou, à l’inverse, quelle est la validité d’un acte authentique étranger en Belgique ? C’est à ces questions que répondent les « Premiers commentaires de droit international privé ». Ils suivent le plan classique des ouvrages de cette discipline, s’attachant d’abord aux questions de théorie générale (qu’est-ce qu’un facteur de rattachement, comment est-il défini, et comment est-il mis en œuvre ?) avant de s’arrêter, secteur par secteur, sur les principales règles de compétence judiciaire et de conflit de lois à appliquer (en matière d’état des personnes, de capacité et de protection des incapables, de mariage et de relation de vie commune, de divorce, de régimes matrimoniaux, de successions, de biens, d’obligations, de personnes morales et d’insolvabilité notamment). Ils le font dans une perspective européenne, devenue dans cette matière déterminante, et en mettant l’accent sur la figure du notaire, au filtre de laquelle ils passent les relations internationales. « Premiers » commentaires, ils préparent aussi le lecteur à des ouvrages plus approfondis qui paraîtront prochainement dans la collection du Répertoire notarial en matière de théorie générale du droit international privé et de régimes matrimoniaux notamment, comme il en existe déjà un en matière de successions.


Bibliographic reference |
Van Boxstael, Jean-Louis. DIP - Premiers commentaires (Larcier /. Larcier : Bruxelles (2018) (ISBN:978-2-8079-0344-9) 452 pages |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/202523 |