Des oppositions savantes à l’Europe ? Rapport au politique et pratiques d’intervention des juristes dans le débat allemand sur l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne (1991-2007)

This dissertation’s topic is the public interventions of German public law professors in the debate on Euroepan Union, from the Treaty of Maastricht (signed in 1992) to the Treaty of Lisbon (ratified in 2009). During this period, several controversies develop on the compatibility of these treaty changes with the German Basic Law. These controversies, along with several rulings issued by the German Federal Constitutional Court (FCC), show a new assertiveness in public discourse of the connection between the national state and democracy. Using a historical sociology approach, the PhD thesis aims at explaining these practices in the broader context of the changing relationship of public law professors to politics. In order to grasp how this relationship is historically constructed, we propose two successive hypotheses. The first one is that this process can be described as the progressive reconstruction of an espace savant– an ideal-typical concept that defines a relatively autonomous set of relationships between equal peers – which takes the State as its central object. The first chapters focus on the genealogy of this space through the biographical analysis of several public law professors born around the year 1930 and who start their academic career from 1960 onwards. Using historical material, we evidence how these young scholars, while being close to outcast post-war academics such as Carl Schmitt and Ernst Forsthoff, achieve this reconstruction. They do so through several circles that form the anchor of their scientific activities as well as through the founding of new journals, such as Der Staat co-founded in 1962 by Roman Schnur and Ernst-Wolfgang Böckenförde. We then turn to the transformation of this “first statism” through the late 1970’s and the 1980’s. During this timespan, it evolves simultaneously into a politico-academic rallying cry in several foundations and journals close to the right-wing parties and then into an academic discipline of Staatsrecht. The second hypothesis turns the focus to the evolution of the models of public interventions adopted by public law scholars. We hypothesize that the emergence of the public law professor as a public “intellectual” should be explained by the progressive taking over of high institutional positions by these scholars. From 1980 onwards, several of them become constitutional justices, which sets the trend for an academization of the FCC. By studying this trend, we show how this phenomenon allows public law professors to embody a universal type of authority and to articulate a discourse on the nation in the controversies surrounding the European Union. This research’s contribution to the existing literature is twofold. First, it brings new empirical material to the literature dealing with constitutionalism in Germany in an historical perspective. Second, it provides new theoretical insights on the positioning of national constitutional jurisdiction towards European integration. Its conclusions also question, in a historical sociology perspective, the function of law in the formation of a national habitus and the symbolical function of lawyers in the justification of political orders.

(fre) La thèse prend pour objet les pratiques d’intervention des professeurs de droit public allemands dans les débats publics sur l’Union européenne, depuis la signature du Traité de Maastricht en 1992 jusqu’à la ratification du Traité de Lisbonne en 2009. La période étudiée correspond à l’émergence de plusieurs controverses sur la compatibilité des traités européens avec la Loi fondamentale allemande (la Grundgesetz). Ces controverses, avec les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) de Karlsruhe (arrêt « Maastricht » de 1993, arrêt « Lisbonne » de 2009), voient l’affirmation dans le débat public du caractère indépassable de l’État national comme lieu d’exercice de la démocratie. En mobilisant une approche de sociologie historique, la recherche propose d’expliquer ces pratiques à la lumière de la construction d’un rapport au politique chez les professeurs de droit public allemands. Ce processus historique est détaillé à travers deux hypothèses descriptives. La première hypothèse porte sur la reconstitution, à partir de 1945, d’un espace savant dédié au droit de l’État (Staatsrecht) – entendu comme un espace relativement autonome de production d’un discours sur l’État. La thèse retrace la généalogie de cet espace savant à travers l’analyse des trajectoires de plusieurs juristes nés autour de 1930 et qui entrent dans les universités allemandes au cours des années 1960. Elle met en évidence comment ces jeunes académiques, proches de professeurs marginalisés après-guerre en raison de leur attitude favorable envers le régime nazi, Carl Schmitt et Ernst Forsthoff, participent à l’objectivation de ce espace. Cette objectivation passe par la création de plusieurs cercles de réflexion académique ou encore la fondation de revues, à l’instar de la création de "Der Staat" en 1962 par Roman Schnur et Ernst-Wolfgang Böckenförde. On s’intéresse ensuite aux transformations de l’étatisme de la fin des années 1970 aux années 1980, qui voit simultanément la mobilisation de l’État comme mot d’ordre politico-académique dans des fondations et des revues proches de la droite allemande et la formalisation du Staatsrecht en discipline académique dotée d’un corpus de doctrine. La seconde hypothèse porte sur la valorisation de nouveaux modèles d’intervention politique des juristes. Selon cette hypothèse, l’affirmation des professeurs de droit public comme « intellectuels » est liée à leur conquête de positions institutionnelles. À partir du début des années 1980, un certain nombre d’entre eux entrent à la CCF, contribuant ainsi à l’académisation de la juridiction constitutionnelle. Cette académisation permet à ces juristes de revendiquer une forme d’autorité universelle et de s’approprier le discours sur la nation dans les débats sur l’Union européenne. La recherche apporte deux contributions distinctes à la littérature existante. Premièrement, elle apporte un nouveau matériau empirique pour l’histoire du constitutionnalisme en Allemagne. Deuxièmement, elle développe un questionnement théorique sur le positionnement des juridictions constitutionnelles nationales vis-à-vis de l’intégration européenne. Ses conclusions permettent également d’interroger dans une perspective de sociologie historique le rôle du droit dans la formation des habitus nationaux et la fonction symbolique des professeurs de droit dans la justification des ordres politiques.