Morsa, Marc
[UCL]
Malgré sa complexité juridique, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) est en progression constante. Les cas d’abus et le risque de concurrence déloyale liés au détachement des travailleurs a conduit l’UE à moderniser le cadre juridique existant en deux temps. D’abord, en adoptant la directive 2014/67/UE, l’UE entend renforcer la mise en œuvre de la directive 96/71 par des mesures permettant lutter plus efficacement contre les faux détachements (contrôles ; sanctions ; récupération transfrontalière des sanctions). Ensuite, par une adaptation de la directive 96/71, l’UE veut clarifier les règles en matière de rémunération, de sous-traitance, de travail intérimaire ou de travail de longue durée. Si ce cadre légal modernisé pose un pas dans la bonne direction, il se révèle néanmoins encore insuffisant face au nombre de fraudes et abus constatés.


Bibliographic reference |
Morsa, Marc. Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques. In: Informations sociales, Vol. volume, no.194, p. 82-94 (2016) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/200503 |