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Traiter de façon semblable des situations différentes, c’est aussi discriminer. Le cas du saut d’index wallon sur les loyers, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018

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Bibliographic reference Bernard, Nicolas. Traiter de façon semblable des situations différentes, c’est aussi discriminer. Le cas du saut d’index wallon sur les loyers, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.6731, p. 415 - 417
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/198396