La Région bruxelloise, son ressort et ses institutions

SOMMAIRE : I. Le statut de la région bruxelloise / l. Les groupes linguistiques / 2. La parité ministérielle / 3. Considérations générales / II. Les limites de la région bruxelloise / III. Trois préceptes méthodologiques / l. Le précepte démocratique / 2. Le précepte fonctionnaliste / 3. Le précepte participatif / IV. Trois pistes de réflexion à l'intérieur de la région bruxelloise / 1. La piste wallonne / A. La technique / B. La procédure / C. Avantages / D. Inconvénients / 2. La piste germanophone / A. La technique / B. La procédure / C. Avantages / D. Les inconvénients / 3. La piste de la cooptation / A. La technique / B. La procédure / C. Avantages / D. Inconvénients / V. Trois pistes de réflexion à l'extérieur de la région bruxelloise / l. Bruxelles et les six communes périphériques / A. La technique / B. La procédure / C. Avantages / D. Inconvénients / 2. La piste de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Virvorde / A. La technique / B. La procédure / C. Avantages / D. Inconvénients / 3. La piste dite 02 / A. La technique / B. La procédure / C. Avantages / D. Inconvénients / [VI]. Pistes à l'intérieur et à l’extérieur de la région bruxelloise / [VII]. Conclusions // La présente étude a été réalisée dans le cadre des travaux du groupe "Avenir" que l'Université catholique de Louvain a constitué en 1997 aux fins de réfléchir aux questions que soulève, notamment en termes institutionnels, l'organisation de l'Etat fédéral, des communautés et des régions