Les contrats financiers sur actions et les abus de marché

Dans la thèse remarquée qu’il a consacrée aux contrats financiers sur actions, Romain Dambre montre que la règle d’autonomie du contrat financier à l’égard du bien ou du contrat sous-jacents, est ébranlée par certains principes directeurs du droit des sociétés cotées comme la transparence, l’égalité et l’intégrité. En particulier, de tels contrats ne peuvent être utilisés pour contourner les règles relatives aux abus de marché. À la suite de cette lecture, nous nous sommes interrogés sur la notion de contrat financier sur actions. Comment est-elle appréhendée par le droit positif ? Est-il possible de délimiter cette notion autrement que par les longues listes énumératives auxquelles nous contraint de plus en plus le droit européen ? Ces questions inspirées par l’ouvrage de Romain Dambre, seront traitées dans la pre-mière partie de cet article. Dans la seconde partie, nous examinerons la façon dont le droit des abus de marché traite les contrats financiers sur actions