La sécurité sociale dans l'État fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives

Romainville, Céline [UCL] Verdussen, Marc [UCL]

Actes d’un après-midi d’études organisé à Louvain-la-Neuve par le Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) sur le thème : La sécurité sociale dans l’État fédéral – Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives. // L’impact de la Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi, les soins de santé et les prestations familiales La Sixième Réforme de l’État, qui a permis à la Belgique de sortir d’une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l’emploi, des soins de santé et des prestations familiales. Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été profondément affectées par cette réforme institutionnelle. Si la sécurité sociale est restée une compétence réservée à la collectivité fédérale, c’est la notion même de sécurité sociale en droit constitutionnel belge qui a fait l’objet de profondes mutations. Dans cet ouvrage, les auteurs s’attachent à analyser ces mutations dans les trois domaines principalement impactés. L’objectif est de décrire fidèlement les réformes entreprises, d’expliquer et d’explorer leurs faiblesses et incohérences, qui expriment la profondeur des clivages séparant les acteurs de la Sixième Réforme sur la vision de ce que doit être la sécurité sociale dans la Belgique fédérale.

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Document type	Monographie (Book) – Actes de colloque
Access type	Accès libre
Publication date	2017
Language	Français
ISBN	978-2-8072-0323-5
Number of pages	124 pages
Publisher	Anthemis (Limal)
Publication status	Publié
Affiliations	UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
Keywords	réforme de l'état ; soins de santé ; sécurité sociale ; droit social
Links	http://hdl.handle.net/2078/192710[Handle]

Is part of
	[boreal:192715]	Introduction [in La sécurité sociale dans l'Etat fédéral]
Has part
	[boreal:192713]	L’incidence de la Sixième Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi
	[boreal:192546]	La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales