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Partie X. Exécution [in Marchés publics pour débutants]

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Wauters, Kris [UCL]

Après une partie introductive, la réglementation belge en matière d’exécution d’un marché public est examinée puis le chapitre explique, en bref, le système de protection juridique dans le cadre de l’exécution du contrat

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès libre
Publication date 2014
Language Français
Host document Nihoul Pierre, Willemart Elisabeth, Wauters Kris ; "Marchés publics pour débutants"- 194-220 (ISBN : 978-2874033407)
Publisher La Charte (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Links
Bibliographic reference Wauters, Kris. Partie X. Exécution [in Marchés publics pour débutants]. In: Nihoul Pierre, Willemart Elisabeth, Wauters Kris, Marchés publics pour débutants, La Charte  : Bruxelles 2014, p.194-220
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/190260