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Responsabilité de l'administration en matière d'aménagement du territoire

Bibliographic reference Haumont, Francis. Responsabilité de l'administration en matière d'aménagement du territoire. In: La responsabilité des pouvoirs publics, Bruylant  : Bruxelles 1991, p. 261-295
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/190200