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La vérification des documents comptables et le contrôle sur place en droit des marchés publics : des pouvoirs d'investigation méconnus conférés par le Roi au pouvoir adjudicateur. Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf.), 28 octobre 2014, R.G. n° 14/733/C

Bibliographic reference Polet, Kevin. La vérification des documents comptables et le contrôle sur place en droit des marchés publics : des pouvoirs d'investigation méconnus conférés par le Roi au pouvoir adjudicateur. Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf.), 28 octobre 2014, R.G. n° 14/733/C. In: Marchés et contrats publics, no. 2, p. 209-215 (2015)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/189849