User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales

  • Open access
  • PDF
  • 91.00 K
Bibliographic reference Verdussen, Marc. La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3, p. 267-284 (2012)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/186860