La dernière réforme du Sénat de Belgique

Verdussen, Marc [UCL]

En 2014, les dispositions de la Constitution relatives au Sénat ont été révisées, afin de modifier en profondeur à la fois la composition et les attributions de la seconde assemblée parlementaire fédérale. Le résultat est décevant. S’agissant de la composition du nouveau Sénat, l’objectif d’en faire une seconde chambre représentative de chacune des entités fédérées, dans le respect de ses particularités, n’est pas atteint. Certes, 50 des 60 sénateurs sont élus par les parlements de communauté et de région. Mais, d’une part, le Sénat est configuré autour de la distinction entre Flamands et Francophones, ce que reflète la répartition des sénateurs entre deux groupes linguistiques, et d’autre part, la répartition des sénateurs entre ces deux groupes linguistiques correspond à la répartition au sein de la population belge, comme à la Chambre des représentants. Cela pose la question de la signification même du bicaméralisme. S’agissant des compétences du nouveau Sénat, elles ont été à ce point réduites que ce dernier est aujourd’hui l’institution parlementaire la plus faible du Royaume. La liste des lois pour lesquelles le Sénat doit ou peut intervenir a été considérablement limitée.