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Du jugement rendu sous l'empire d'un régime despotique. Obs. sous Civ. Mons, 23 juin 1998, et Mons, 12 octobre 1999

Bibliographic reference Van Boxstael, Jean-Louis. Du jugement rendu sous l'empire d'un régime despotique. Obs. sous Civ. Mons, 23 juin 1998, et Mons, 12 octobre 1999. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2001, no.5, p. 332-354 (2001)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/186808