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Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
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Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) |
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Publication date | 2007 |
Language | Français |
Conference | "Congrès 2007 des secrétaires communaux de la Région wallonne" (2007) |
Affiliation | UCL - DRT/PUBL - Département de droit public |
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Bibliographic reference | Renders, David ; Joassart, Pierre ; Vansnick, Louis. Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?.Congrès 2007 des secrétaires communaux de la Région wallonne (2007). |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/186707 |