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Les principes généraux en matière de cassation administrative et jurisprudence

Bibliographic reference Renders, David ; Pijcke, Gautier. Les principes généraux en matière de cassation administrative et jurisprudence .La procédure en cassation administrative au Conseil d’Etat (Bruxelles, 16/06/2009).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/186677