Roussieau, Candice
[UCL]
L’immobilier est terrain privilégié pour l’indivision, que celle-ci soit ordinaire, volontaire ou forcée. Dans chacune de ces hypothèses, la contribution examine quelles sont les possibilités réservées à un indivisaire, d’une part, et à son créancier, d’autre part, de provoquer la sortie d’indivision. Ces questions sont également l’occasion de revenir sur la notion d’indivision lorsque les droits réels sont démembrés et sur la distinction récente entre indivision de bien et indivision de masse.
Bibliographic reference |
Roussieau, Candice. L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. In: V. Pirson (coord.), L'immeuble au coeur de la pratique juridique. Questions choisies, Anthemis : Limal 2017, p.pp. 95-124 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/185543 |