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L'obligation de réexamen des activités en cours présentant un risque pour un site Natura 2000 : quelles perspectives pour les plans d'aménagement ? Observations sous C.J.U.E., 14 janvier 2016 (Grüne Liga Sachsen eV e.a.), C-399/14

Bibliographic reference Born, Charles-Hubert. L'obligation de réexamen des activités en cours présentant un risque pour un site Natura 2000 : quelles perspectives pour les plans d'aménagement ? Observations sous C.J.U.E., 14 janvier 2016 (Grüne Liga Sachsen eV e.a.), C-399/14. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.2016/3, p. 189-192 (2016)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/180516